ANTS: quelles sont ses actions et comment obtenir ses papiers ?

ANTS: quelles sont ses fonctions et les démarches pour obtenir vos papiers

Créée en 2007 par un décret émanant de la primature et placée sous sa tutelle, l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) est une structure de l’administration publique française.
Sa création découle de la volonté étatique de réformer, de moderniser et de rationaliser les procédés de l’État. Elle a pour objectif de satisfaire aux demandes des administrations étatiques en ce qui concerne les titres sécurisés dans divers domaines.

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Les actions de l’Agence Nationale des Titres sécurisés

L’ANTS a son siège officiel à Charleville-Mézières à l’issue d’une décision du ministère de l’Intérieur. Elle y possède un centre d’appel téléphonique visant à faciliter les diverses démarches administratives des particuliers et des professionnels de l’automobile par rapport aux certificats d’immatriculation des véhicules. L’agence octroie plusieurs titres et propose des solutions inédites à ses usagers.

Les titres délivrés par l’Agence Nationale des Titres sécurisés

Plusieurs titres peuvent être obtenus auprès de l’ANTS dans différents secteurs. L’agence se charge ainsi de la délivrance de différents titres :

  • Le certificat d’immatriculation des véhicules encore appelé carte grise depuis 2009 ;
  • Le passeport biométrique ;
  • Le passeport électronique ;
  • La carte nationale d’identité ;
  • La carte nationale d’identité électronique ;
  • Les titres de séjour électroniques ;
  • Les visas biométriques ;
  • Les titres de voyage décernés aux émigrés et aux apatrides disposants de certaines pièces) ;
  • Les cartes de frontalier ;
  • Les titres d’identité.

Les titres délivrés par l’agence publique suivent un processus de production et de contrôle sécurisé. Ils sont conçus par l’imprimerie nationale puis envoyés par courrier d’expert remis contre accusé de réception au domicile du demandeur. Ce procédé concerne en particulier le certificat d’immatriculation et le passeport.

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Les solutions qu’apporte l’ANTS

En dehors de la délivrance de ces titres, l’établissement permet aux usagers d’avoir accès à certaines solutions pour encore plus de facilité dans leurs démarches. Parmi ces solutions proposées, il y a entre autres :

L’AGIT

Il s’agit d’une application permettant aux postes consulaires de mieux gérer leurs commandes et réceptions des titres sécurisés non personnalisés réalisés par l’imprimerie nationale. L’idée est de pouvoir sécuriser et tracer ces titres que sont les visas et les passeports temporaires.

Les timbres fiscaux dématérialisés

C’est un mode de paiement qui offre la possibilité à l’usager de s’acquitter des taxes en rapport avec une démarche spécifique auprès d’une administration. Il peut s’agir de frais de justice, d’une demande de passeport ou d’une demande de titre de séjour. Le but ultime est la dématérialisation de tous les timbres fiscaux utilisés lors des procédures administratives.

Le COMEDEC

Une autre solution proposée par l’établissement est la Communication Electronique des Données de l’État Civil (COMEDEC). C’est l’un des plus importants dispositifs de la réforme de modernisation de l’État. L’agence conduit ce dispositif conjointement avec le ministère de la Justice. Le COMEDEC permet en effet, l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les administrations et les notaires ainsi qu’entre les mairies et le service central de l’état civil de Nantes. Les titres concernés par ces échanges sont pour l’heure les actes de naissance de même que les actes de mariage et de décès entre autres.

Le centre de contact citoyen

Ce centre est mis en place dans le but de répondre aux questions des particuliers, professionnels de l’automobile, d’auto-écoles, de mairies, de points numériques et des MSAP (les Maisons de services au public) dans toute la France.

Le centre de contact citoyen propose aux citoyens, des campagnes d’appels sortants afin d’aider les usagers à finaliser en direct leurs démarches. L’agence marque aussi sa présence sur les réseaux sociaux à travers des community managers toujours prêts à répondre aux tweets et messages Facebook.

Comment obtenir ses papiers auprès de l’ANTS

Pour obtenir ses papiers auprès de l’agence, l’usager a la possibilité de se rendre physiquement au siège de l’établissement ou de faire directement ses démarches en ligne.

Si l’utilisateur choisit l’option en ligne, il devra se rendre sur le site officiel de l’agence puis créer « un compte usager ». La création de ce compte lui permet notamment de faire la demande en ligne de permis de conduire, de carte nationale d’identité, de prédemande de passeport.

Pour créer ce compte, il doit fournir les informations requises par les différents champs puis valider sa demande. Il recevra en retour un premier mail lui demandant de valider sa demande. Il lui sera aussi demandé de remplir un formulaire après quoi, il pourra directement se connecter à son compte pour débuter les démarches en ligne.

Un second mail lui sera aussi envoyé plus tard pour lui permettre de choisir un identifiant et un mot de passe et pour éventuellement entamer de nouvelles démarches. Il faut préciser que chaque démarche sur le site requiert la fourniture d’un certain nombre de pièces. Le dossier à fournir diffère en fonction du titre convoité. Trouvez ici plus de détails sur les pièces à fournir pour chaque titre que vous souhaitez obtenir.

En résumé, l’ANTS vous permet de faire la demande de vos titres plus aisément et de façon plus sécurisée.