Vous allez au travail à vélo ? Vous avez bien raison ! C’est bon pour la santé, pour l’environnement, vous évitez le stress des embouteillages et les retards des transports en commun. Mieux, ça pourrait vous rapporter de l’argent grâce à l’indemnité kilométrique vélo ! A l’heure où tout le monde se demande si elle va devenir obligatoire, elle est déjà à l’oeuvre. Tout ce qu’il faut s’avoir sur l’IKV et comment l’obtenir.
Nous analysons le nouveau Plan Vélo du Gouvernement pour 2019. D’importantes modifications vont être apportées à cette indemnité.
IKV – Salariés du secteur privé
Mesure phare de la loi sur la transition énergétique promulguée en août 2015, les conditions d’application de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) ont été précisées par le décret n° 2016-144 du 11 février 2016. Depuis cette date, les salariés du secteur privé qui se déplacent à vélo ou à vélo à assistance électrique (VAE) peuvent bénéficier d’une IKV fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru. De plus, l’IKV vélo est cumulable avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.
Pour calculer le montant de la prise en charge, on se base sur la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou station de transport collectif. Cette indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 200€ par an et par salarié.
Cependant, il faut savoir que la mise en place de cette indemnité est facultative pour l’employeur. Il peut définir librement les conditions, la liste des justificatifs à fournir par le salarié ainsi que des seuils de versement minimum et maximum. L’IKV peut être mise en place par accord d’entreprise, ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Ne tardez plus et renseignez-vous auprès de votre employeur ! En cliquant ici, téléchargez le formulaire type que vous pourrez lui adresser.
IKV – Salariés du secteur public
Pour les salariés du secteur public, le dispositif est en phase de test jusqu’au 31 août 2018. Pour le moment, seuls les agents des ministères en charge du Développement durable et du Logement, et des établissements publics qui en relèvent, peuvent bénéficier de cette prise en charge des frais.
Elle est régie par des règles semblables à celles applicables au secteur privé : elle est calculée sur une IKV de 0,25€/km, elle est aussi cumulable avec le remboursement des abonnements de transports publics et est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 200€ par an et par agent.
L’indemnité kilométrique vélo est versée dès lors que l’agent effectue au moins 1 kilomètre par jour, mais son attribution est suspendue pendant ses périodes d’absence (vacances, RTT et congés maladie).
Les agents qui veulent en bénéficier doivent faire une déclaration annuelle sur l’honneur, s’engageant à utiliser un vélo pour assurer tout ou partie du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, pendant au moins les 3/4 du nombre de jours de travail annuel.
L’indemnité kilométrique vélo n’est pas versée aux agents qui bénéficient déjà des indemnités représentatives de frais pour les déplacements entre la résidence habituelle et le ou les lieux de travail, d’un logement de fonction ni à ceux disposent d’un véhicule de fonction ou d’un moyen de transport gratuit, collectif ou privé.
Nouveau sur Le Mobiliste !
Envie d’acheter un vélo à assistance électrique ? de bénéficier des subventions et de l’IKV ?
Profitez du réseau et des prix Le Mobiliste. Demandez 3 devis à nos partenaires distributeurs. Triés sur le volet, ils vous accompagneront dans toutes vos démarches administratives. J’en profite !