Voiture électrique : quelles subventions pouvez-vous obtenir ?

Subventions

Le système du bonus-malus évolue chaque année selon la loi de finances. Ce dispositif vise à récompenser par une subvention les acheteurs de voitures neuves peu polluantes et à pénaliser les acquéreurs de modèles émettant trop de CO2. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau barème est appliqué et il semble cette année un peu moins avantageux pour les français optant pour l’option écologique qu’il ne l’était l’année dernière.

Afin d’inciter les Français à se tourner plus facilement vers les voitures non polluantes, l’État a décidé durant le Grenelle de l’Environnement (2007) d’apporter une aide financière aux acquéreurs de modèles émettant moins de 60g de CO2 par kilomètre. Le système du dispositif est simple : plus les émissions en CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est élevé. Mais si le barème favorise toujours l’achat des voitures électriques, cette année la subvention maximale est passée de 6 300 à 6 000 euros. Et cette dernière concerne uniquement les voitures dont le taux d’émission est inférieur à 20g de CO2 par kilomètre parcouru.

 

 

 

 

 

Un moyen existe tout de même afin de toucher une aide plus importante : mettre « à la casse » un véhicule diesel immatriculé avant janvier 2006. En effet, se séparer de ce type d’ancienne voiture polluante peut rapporter une prime de 10 000 euros, à savoir 6 000 euros de bonus (pour une voiture électrique)  plus 4 000 euros de prime de conversion. Cette partie du dispositif existait déjà en 2016 et n’a donc pas été modifiée.

Autre changement concernant les subventions en 2017, un bonus en faveur des deux ou trois roues motorisés et des quadricycles électriques a été mis en place. Il concerne les véhicules dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 3kW et qui n’utilisent pas de batterie au plomb. L’aide peut atteindre 1 000 euros selon les caractéristiques du véhicule.

Les modalités d’application du bonus diffèrent selon les cas. Deux possibilités existent :

  1. Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant de la subvention, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC. Dans ce cas, une ligne dédiée au bonus accordé devra être spécifiée sur la facture afin que celui-ci soit identifiable.
  2. Si le vendeur ne souhaite pas avancer le montant du bonus, l’acheteur doit transmettre un dossier de demande d’aide auprès du Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres géré par l’Agence des Services et de Paiement (ASP).

Le dispositif du malus, lui, vise à dissuader les français d’acheter des véhicules émetteurs de dioxyde de carbone en faisant payer une écotaxe aux acquéreurs de ce type d’automobiles. Il existe depuis 2008 et a également été modifié dans la loi de finances 2017 dans le but de conserver son effet incitatif, voire coercitif. En effet, pour tout achat d’un véhicule émettant plus de 127 g de CO2/km une somme évoluant entre 50 et 10 000 euros (proportionnellement au taux de CO2 émis) devra être acquittée par le consommateur. En 2016, le seuil d’application du malus était fixé à 130g CO2/km.

 

Taux de CO2/km Montant du malus
taux ≤ 126 0 €
127 50 €
128 53 €
129 60 €
130 73 €
131 90 €
132 113 €
133 140 €
134 173 €
135 210 €
136 253 €
137 300 €
138 353 €
139 410 €
140 473 €
141 540 €
142 613 €
143 690 €
144 773 €
145 860 €
146 953 €
147 1 050 €
148 1 153 €
149 1 260 €
150 1 373 €
151 1 490 €
152 1 613 €
153 1 740 €
154 1 873 €
155 2 010 €
156 2 153 €
157 2 300 €
158 2 453 €
159 2 610 €
160 2 773 €
161 2 940 €
162 3 113 €
163 3 290 €
164 3 473 €
165 3 660 €
166 3 853 €
167 4 050 €
168 4 253 €
169 4 460 €
170 4 673 €
171 4 890 €
172 5 113 €
173 5 340 €
174 5 573 €
175 5 810 €
176 6 053 €
177 6 300 €
178 6 553 €
179 6 810 €
180 7 073 €
181 7 340 €
182 7 613 €
183 7 890 €
184 8 173 €
185 8 460 €
186 8 753 €
187 9 050 €
188 9 353 €
189 9 660 €
190 9 973 €
191 10 000 €

Pour les familles nombreuses, il est cependant par la suite possible de demander le remboursement de cette écotaxe.

S’il peut en apparence paraître contraignant, le dispositif du bonus-malus contribue néanmoins à faire disparaitre les vieux modèles du parc automobile les plus polluants. Il encourage les constructeurs à faire preuve d’innovation en termes de création de véhicules non polluants et surtout, incite les consommateurs à adopter des habitudes plus écologiques dans le choix de leurs moyens de transports.

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