Duplicata de carte grise : quelles sont les démarches à mener !

Duplicata Carte grise

Comment faire un duplicata de sa carte grise ?

Le certificat d’immatriculation est un document essentiel qui permet à tout automobiliste de circuler librement sur la voie publique avec son véhicule. Mais il arrive parfois que ce document soit égaré, volé ou détérioré au point de ne plus être recevable. Dans ces trois situations, le propriétaire du véhicule doit alors faire une demande de duplicata de carte grise, une pièce ayant la même valeur légale que le titre initial. Il dispose de 30 jours pour réaliser les démarches d’obtention de la copie conforme de sa carte grise initiale afin d’être en règle. Voici en quoi consistent ces démarches.

Où faire sa demande de duplicata de carte grise ?

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de faire les démarches relatives au certificat d’immatriculation dans les préfectures et sous-préfectures. En effet, à la faveur de la réforme de dématérialisation et de modernisation de l’Administration publique initiée par le gouvernement, toutes ces démarches y compris les demandes de duplicata de carte grise lorsque l’on a une perte de carte grise, se font désormais en ligne, via internet sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Cela dit, cette plateforme connaît depuis son lancement des problèmes récurrents notamment des bugs à répétition qui retardent et paralysent la procédure, ce qui empêche les usagers d’obtenir leur titre à temps. Face à ce dysfonctionnement du site de l’Etat, il est recommandé d’effectuer sa demande de duplicata sur des sites de prestataires privés. La procédure sur ces sites est très simple et permet d’établir son titre en quelques jours seulement.

Outre ces procédures dématérialisées, il est encore possible de suivre une procédure physique pour obtenir son duplicata de carte grise, chez un professionnel agréé (garage ou concession).

Quels documents fournir pour faire sa demande de duplicata de carte grise ?

Pour obtenir la copie conforme de sa carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes :

  • une déclaration de perte dûment remplie et signée, si la carte a été égarée ;
  • une photocopie du certificat d’immatriculation détérioré, en cas de carte déchirée, illisible ou barrée suite à l’annulation d’une vente ;
  • une déclaration de vol dûment complétée avec cachet et signature de la police (formulaire Cerfa nº 13753*04), en cas de vol. Il est possible de circuler pendant 1 mois avec ce document en attendant le duplicata de carte grise (plus d’informations sur auto-magazine.fr) ;
  • une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case « Duplicata » en haut du document) ;
  • La copie du permis de conduire valide
  • la copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les particuliers et l’original de l’extrait Kbis pour les sociétés ;
  • la copie de l’attestation d’assurance du véhicule (carte verte), en cours de validité ;
  • la copie de la preuve du contrôle technique en cours de validité, si le véhicule a plus de 4 ans ;
  • un mandat d’immatriculation si le demandeur passe par un professionnel agréé pour faire son duplicata de carte grise.

Quel est le coût d’un duplicata de carte grise ?

Le prix du duplicata d’une carte grise varie en fonction de l’immatriculation du véhicule. En effet, si le véhicule a été immatriculé avant 2009, c’est-à-dire dans l’ancien système (FNI) avec d’anciennes plaques de type 111 BBB 33, le demandeur est exempté de la taxe régionale (cheval fiscal) ainsi que de la taxe de gestion. Seule la redevance d’acheminement (2,76 €) et les frais du traitement du dossier sont à payer, si la démarche se fait auprès d’un professionnel habilité.

L’immatriculation du véhicule sera automatiquement migrée vers le nouveau système d’immatriculation SIV. Un nouveau numéro d’immatriculation de type AA-123-AA lui sera alors attribué et il faudra changer les plaques minéralogiques du véhicule.

Par contre, si le véhicule est immatriculé dans le nouveau système SIV avec un numéro d’immatriculation du type AA-123-AA, le duplicata coûtera le prix d’un cheval fiscal plus 6,76 € (frais de gestion + redevance d’acheminement). Il faut préciser que le prix du cheval fiscal varie selon la région. Il est donc conseillé aux automobilistes désirant faire cette démarche de carte grise, avant de faire leur demande de duplicata de carte grise, de se renseigner sur la tarification dans leur région.