Bonus écologique et voiture hybride : à quoi avez-vous droit ?

VHR

La voiture hybride semble être le meilleur compromis actuel pour limiter les émissions polluantes des voitures tout en conservant une autonomie acceptable. A quoi avez-vous droit à l’achat d’une voiture hybride ? Le décret 2016-1980 fixe les règles déterminant l’attribution des écotaxes en 2017 (dites bonus écologique). Et cette année, le gouvernement a décidé de changer les règles concernant les véhicules hybrides. 

Si en 2016 tout acquéreur d’un véhicule hybride émettant moins de 110g de C02/km pouvait prétendre à l’écotaxe, les choses sont différentes cette année. Depuis le 1er janvier 2017, ce type d’automobile combinant énergie électrique et motorisation thermique ne sont plus rétribués du montant de 750 euros lors de l’achat. L’Etat a en effet décidé de mettre fin à l’aide destinée aux hybrides « simples » puisque les véhicules dont le moteur électrique présente une puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kW ne sont plus candidats au bonus écologique.

Seuls les véhicules hybrides rechargeables, c’est-à-dire ceux pouvant être rechargés sur un réseau électrique, continuent à percevoir l’aide du gouvernement et ce à hauteur de 1 000 euros. Pour être éligibles, les voitures qui disposent d’une autonomie supérieure aux autres hybrides doivent cependant avoir un taux d’émission de C02 compris entre 21 et 60g/km.

Toyota Prius IV Rechargeable

D’autres moyens sont encore possibles pour percevoir une aide. Les véhicules commandés avant le 1er janvier 2017 et facturés avant le 1er avril 2017 peuvent encore bénéficier du barème appliqué en 2016 dans le cas où celui-ci est plus avantageux uniquement. Car dans le cas contraire, les acheteurs ne peuvent demander à profiter de ce barème.  Il est également prévu une prime à la conversion pour toute personne qui achète un véhicule non polluant et qui met en même temps « à la casse » une voiture diesel immatriculée avant le 1er janvier 2006. Cette prime, de 2 500 euros depuis la nouvelle loi, peut s’additionner au bonus, lorsqu’il y en a un. Entre la prime de conversion et la subvention accordée par l’achat d’une voiture hybride rechargeable, un montant maximal de 3 500 euros peut être économisé par le consommateur.

De même que pour les voitures électriques, deux modalités d’applications du bonus existent.  Si le concessionnaire est d’accord pour avancer le montant de la subvention, celle-ci est déduite directement du prix d’achat TTC du véhicule. Une ligne renseignant toutes les informations nécessaires sur le bonus devra être spécifiée sur la facture. Si le vendeur ne souhaite cependant pas avancer le montant de la prime écologique, l’acheteur doit adresser un dossier de demande d’aides auprès des services de l’Agence de Services et de Paiement qui le rembourseront par la suite.

Volvo XC90 T8 Twin Engine

Comme les années précédentes, les acquéreurs de voitures jugées trop polluantes devront s’acquitter d’une taxe appelée « malus ».  Afin de renforcer son effet incitatif à se procurer des véhicules neufs moins émetteurs de dioxyde de carbone, ce dispositif existant depuis 2008 a quelque peu été modifié. En effet, pour toute acquisition d’une voiture émettant plus de 127g C02/km, une somme comprise entre 50 et 10 000 euros devra être réglée par l’acheteur alors qu’il fallait un taux d’émission supérieur à 130 g C02/km l’année dernière pour être redevable d’une amende (cliquez ici pour évaluer le malus par rapport au taux d’émission). Les véhicules achetés à l’étranger sont également soumis à la règle dès lors qu’ils sont immatriculés pour la première fois en France.

Important à savoir sur le malus : les familles de trois enfants bénéficient de conditions particulières, il leur faut s’informer auprès des services fiscaux. Une vingtaine de véhicules familiaux parmi des modèles connus, y compris des 7 places, sont exonérés de cette taxe.

Peugeot Traveller

Les voitures émettant entre 61 et 126g de C02/km sont considérées comme étant dans une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus à recevoir ni malus à régler. Finalement, ce système profite à tous puisqu’il incite les consommateurs à adopter des habitudes plus vertueuses en termes de transport tout en encourageant les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules novateurs et plus respectueux de l’environnement.

Illustration : Volkswagen Golf GTE (meilleure vente 2016 en France dans la catégorie hybrides rechargeables)

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