Le feuilleton du bonus écologique d’aide à l’achat de VAE

Bonus écologique VAE

Dans l’épisode précédent nous étions restés sur une rupture cruelle entre le marché du vélo à assistance électrique et l’Etat. Dans le teaser de la nouvelle saison, nous pouvons constater un rapprochement, une tentative de réconciliation. Comment ? Est-ce le retour du bonus écologique à l’achat d’un VAE ? Quel revirement de situation ! ce suspense insoutenable est digne des plus grandes séries ou d’une mauvaise comédie… au choix.

C’est l’AVEM qui décrit parfaitement la saison n°1 et son intrigue.

L’affaire de la disparition de la prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique s’étale déjà sur 4 épisodes :

– Le 28 septembre 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, annonçait, avec le projet de loi de finances 2018, la disparition de la prime de l’Etat de 200 euros à l’achat d’un vélo à assistance électrique, encore en vigueur pour quelques semaine.

– Le 10 octobre, Elisabeth Borne, ministre des Transports, assurait dans le cadre des Rencontres nationales du transport public à Marseille : « Le gouvernement et moi en particulier sommes attachés au soutien aux mobilités actives, et le débat qui s’ouvre dans le cadre des assises doit permettre d’imaginer un nouveau dispositif de soutien ».

– Le 9 novembre, l’Assemblée nationale adoptait un amendement qui conditionne l’attribution par l’Etat d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique « au versement par les collectivités locales d’une aide semblable » et la recentre « notamment sur les ménages les plus modestes ».

– Le lendemain, 10 novembre, le Club des villes et territoires cyclables dénonçait un « rafistolage de la mesure ».

Bravo ! sobre et efficace. Nous avons déjà l’intrigue.

Alors ? Bonus écologique ou pas ?

A vos marques… Prêts ! Oui !! il y aura toujours une aide à l’achat de vélo électrique en 2018 ! mais hélas l’amendement ne dit pas grand chose de plus.

Ce que l’on sait, c’est qu’une enveloppe de 5 millions s’ajoute au budget initial du mois janvier 2018 (10 millions d’euros) et ce pour l’année entière. En clair, un montant de 15 millions sera alloué à l’achat de vélos électriques sur l’année 2018. Si nous nous référons aux bases actuelles soit 200 euros, ça représente tout de même une aide à l’achat de 75 000 vélos.

Deux nouvelles conditions ont été ajoutées.

1 – L’aide se recentre sur « les ménages les plus modestes ». Sans autre précision quant à son application. Nous devrons attendre pour en savoir plus.

2 – Il est précisé dans l’amendement que : « L’aide de l’Etat sera désormais conditionnée au versement par les collectivités locales d’une aide à l’achat du vélo à assistance électrique » Pour quel motif ? « Pour contribuer à faire mieux connaître localement l’engagement des villes au soutien du développement du vélo à assistance électrique ». Le texte précise que le vélo est un enjeu locale et d’urbanisme.

Alors dans les conditions actuelles l’aide de l’Etat et les subventions des collectivités locales ne sont pas cumulables. A partir du 1Er janvier (du 2 pour être sur d’avoir un magasin ouvert) elles seront liées.

Conclusion

En résumé, l’aide sera limitée au budget annoncé et dépendra de la politique locale en matière de vélo électrique. Les collectivités locales redeviennent centrales dans le dispositif. Un barème déterminé selon l’impôt sur le revenu sera-t-il  mis en place ? Mystère pour le moment.

Gardons à l’esprit qu’un marché doit être capable de résister à la perte de 200 euros de bonus écologique. L’intérêt pour le vélo électrique est croissant et ne dépend pas uniquement de ce soutient de l’Etat. Bon nombre d’acheteurs finaux la découvrent le jour de leur achat. Misons sur la capacité d’adaptation des consommateurs, des distributeurs et des fabricants.

La suite au prochain épisode. En attendant faites attention WINTER IS HERE.

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